Ces conditions générales de vente (CVG) précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des produits, prestations ou services commandés par les clients. Toute commande passée par un client impliquera l’acceptation définitive et irrévocable du client sur l’ensemble des CGV présentées ci-après.
La commande est définitivement conclue après signature du devis ou confirmation de commande par le client. L’entreprise MOINE MENUISERIE s’engage à fournir le matériel conformément à ce qui a été prévu au devis et signé par le client. En cas d’impossibilité technique, le client sera averti et pourra annuler sa commande.
Tous les produits livrés par l’entreprise MOINE MENUISERIE font l’objet d’une conception particulière qui répond aux conditions spécifiques du client (matériaux, dimensions, accès, contraintes techniques, etc.). Il n’existe pas de grille tarifaire générale. Une étude est donc faite avec le client et un devis correspondant à sa demande lui est envoyé avec le prix. Les prix peuvent évoluer en fonction du cours des matières premières et des facteurs de production. Le prix de vente d’un matériel correspond à celui mentionné sur la commande signée par les parties.
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et sans garantie de réalisation. Un retard n’autorise pas l’acheteur à annuler la vente, à refuser les marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts.
Les délais prévus au contrat sont basés sur le déroulement normal du chantier. Si des retards de chantier non imputables à l’entreprise MOINE MENUISERIE sont constatés, les délais prévus lors du devis deviennent pas conséquent caduques. L’entreprise MOINE MENUISERIE subit à cette occasion un préjudice de trésorerie et d’organisation. De ce fait, tout devra être mis en œuvre par le client et par l’entreprise MOINE MENUISERIE pour achever les travaux dans les meilleurs délais.
A la fin des opérations de pose, un procès verbal de Réception des Travaux est établi, remis au client et signé par ce dernier. A cette occasion, le client reconnait que le matériel posé correspond à la commande et fonctionne de manière satisfaisante. Dans le cas contraire, le client doit mentionner par écrit sur le procès verbal de Réception des Travaux les défauts ou malfaçons constatés. L’entreprise MOINE MENUISERIE sera alors amenée à procéder aux réglages ou modifications nécessaires sans facturation supplémentaire.
Les marchandises resteront la propriété de l’entreprise MOINE MENUISERIE jusqu’au paiement intégral du prix, mais le client en deviendra responsable dès livraison ou remise matériel, le transfert de possession entrainant celui des risques. Le client s’engage donc à souscrire, dès la signature des présentes, un contrat d’assurance garantissant les risques de pertes, vols ou destruction des marchandises.
Les règlements se font par chèque, traite ou virement sur un compte bancaire, ouvert au nom de l’entreprise MOINE MENUISERIE. Sauf disposition spécifique signifiée par écrit au client, les règlements interviennent de la manière suivante : 30 % du marché de travaux TTC à la commande ou signature du devis, 40 % en cours de chantier, à première demande de l’entreprise MOINE MENUISERIE, le solde à la fin des opérations de pose.
En cas de retard de règlement, des pénalités de retard au taux de 2 % par mois sont exigibles et seront facturées après mise en demeure, auxquelles viendront s’ajouter des frais forfaitaire de 40 €. L’entreprise MOINE MENUISERIE se réserve également le droit de récupérer et de conserver le matériel livré si le retard de paiement excède 30 jours calendaires, et ce jusqu’au complet paiement du prix.
L’entreprise MOINE MENUISERIE informe le client qu’il doit de prendre contact avec le service commercial moins de 8 jours après avoir constaté un problème de fonctionnement. A défaut, le SAV ne pourra être assuré sans facturation supplémentaire. Si le client est à l’origine d’un dysfonctionnement du fait d’une utilisation inappropriée du matériel, l’entreprise MOINE MENUISERIE ne prendra pas à sa charge le coût du SAV et des réparations ; ce sera au client de l’assumer.
Seul le Tribunal de commerce de TARASCON est compétent en cas de litige.
Le client reconnait avoir pris connaissance et accepter les termes des présentes conditions générales de ventes.